INFOS LEGALES

La perle Immobiliere
05 61 35 36 50
23 place Résistance
31340 VILLEMUR SUR TARN

Sarl au capital 7500€
RC 488 166 307 000 14
Carte professionnelle N°T1618 /Préfecture de la Haute Garonne
Garantie financière de 120 000 € par la Caisse de garantie FNAIM
Numéro de TVA intra communautaire FR 144 881 663 07

Le site http://www.laperleimmobiliere.com/, géré par
la société Les cles du midi
SARL au capital de 8.000 € - R.C.S nimes n° 453 915 407.
Siège social : 244, rue Claude François, Parc 2000
34080 Montpellier
N°TVA: FR93453915407

Vise à présenter des annonces immobilières.
Dans cette optique, les agences qui publient des annonces sur ce site en sont responsables.
La Sarl Les cles du midi ne pourra en aucun cas être tenue responsable, pour toute erreur de prix, de descriptif, de visuel, ou de quelconque autre inexactitude présente dans les annonces proposées sur ce site. Il en est de même pour la disponibilité juridique des biens cités dans les annonces.

Les droits de propriété intellectuelle
Tous les documents notamment textuels, sonores, vidéos ou autres (directement visibles ou invisibles comme le code des pages) publiés dans le cadre de ce site et gérés par Les cles du midi sont la propriété de leurs auteurs respectifs et mis à la disposition du public, pour simple consultation. L’ensemble de cette production est donc protégé par les droits d’auteur.

La réutilisation de ces documents notamment textuels, sonores, vidéos ou autres est donc, par principe, strictement interdite sans l’accord exprès de leurs auteurs respectifs. Cependant, par exception, une reproduction partielle pourra être tolérées aux conditions suivantes :


Les auteurs respectifs des documents notamment textuels, sonores, vidéos ou autres reproduits seront informés de l’existence de la copie (communication de l’adresse URL de la page copiée et de la copie). Les auteurs respectifs peuvent être contactés par e-mail à l' adresse : ;
La reproduction ne pourra être que partielle ;
Il sera fait mention de manière explicite de la provenance exacte du document, article, texte, ou autres dupliqués en indiquant sur la copie l’adresse URL de la page copiée et/ou de la page d’accueil de ce site.
L’auteur de la reproduction devra être identifiable, la copie devra être justement datée ; Le nom de l’auteur original du contenu copié ne pourra en aucun cas être utilisé sur la copie au titre d’un quelconque soutient, sans l’autorisation expresse de ce dernier ;

Eléments graphiques et Interfaces

Au même titre que les documents notamment textuels, sonores, vidéos ou autres, les éléments graphiques composant le site (interface graphique et illustrations) appartiennent à leurs auteurs respectifs et sont protégés par le droit d’auteur tel que défini dans le Code de la Propriété Intellectuelle.

L’utilisation des éléments graphiques créés dans le cadre de ce site est donc strictement interdite sans autorisation préalable des auteurs.


Merci de garder en tête que les documents publiés dans le cadre de ce site le sont dans le seul but d’offrir au public un contenu de qualité. La plus élémentaire courtoisie veut donc que le temps investi et le travail des auteurs soient respectés.

Les informations nominatives que vous serez amené à fournir sur le site internet consacré à l'agence LA PERLE IMMOBILIERE, accessible à l’adresse URL suivante : www.laperleimmobiliere.com (ci-après désigné « le Site ») ne sont transmises qu'à l'agence LA PERLE IMMOBILIERE. Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le traitement de vos données peut donner lieu à l’exercice d’un droit d’accès et de rectification ainsi que d’un droit d’opposition pour motifs légitimes auprès de LA PERLE IMMOBILIERE, éditeur dudit Site et ce, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 en adressant un courrier à l'adresse suivante : « LA PERLE IMMOBILIERE 23 place de la Résistance 31 340 VILLEMUR SUR TARN » ou un mail à contact@laperleimmobiliere.com.

Les informations vous concernant ne sont destinées qu’à LA PERLE IMMOBILIERE. La fourniture de ces informations est indispensable pour profiter de l'alerte mail ou autres services proposés par le site. En cas d’opposition de votre part à ce que certaines de vos données soient traitées par LA PERLE IMMOBILIERE, vous ne pourrez bénéficier de ces services. La déclaration du Site a été effectuée le 10 Mars 2008 auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 1280894.